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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Asia Pharma Store — www.asia-pharma.store

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre Asia Pharma Store (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site www.asia-pharma.store (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction entre les CGV et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sur un point relatif à la vente, les présentes CGV prévaudront.

Article 1 — Vendeur

Éditeur : BENGLOAN Eric Xavier Claude, entrepreneur individuel

Dénomination commerciale : Shoppy / Asia Pharma Store

Adresse : 5 Rue Leconte de Lisle, 26100 Romans-sur-Isère, France

Numéro RCS : 412 576 951 R.C.S. Romans

Date d'immatriculation : 20 mars 2026

Site Internet : www.asia-pharma.store / asia-pharma.fr

E-mail de contact : contact@asia-pharma.fr

Article 2 — Produits

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les fiches produits comprennent une description, des photographies et, le cas échéant, la composition et les précautions d'emploi. Le Vendeur s'efforce de présenter des informations aussi fidèles que possible, sous réserve d'éventuelles variations mineures liées aux contraintes d'affichage ou à des évolutions des emballages par les fabricants.

2.2 Catégories de produits

Le Site propose les catégories suivantes :

  • Produits de soin visage, corps et peau

  • Parapharmacie et produits d'hygiène

  • Beauté et cosmétiques

  • Bien-être et accessoires

  • Alimentation asiatique

  • Droguerie et entretien de la maison

2.3 Conformité réglementaire

Certains produits sont d'origine ou d'inspiration asiatique. Le Vendeur s'assure, dans la mesure du possible, de la conformité des produits vendus aux réglementations européennes en vigueur. Il appartient au Client de s'assurer que le produit est adapté à son usage et à sa situation personnelle (allergies, contre-indications, restrictions d'importation le cas échéant).

2.4 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit l'annulation de la commande avec remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Article 3 — Prix

3.1 Prix affichés

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et sont affichés distinctement avant la validation définitive de la commande. Le détail du barème tarifaire est disponible sur la page Politique de Livraison du Site.

3.3 TVA

En tant qu'entrepreneur individuel nouvellement immatriculé, le régime de TVA applicable sera précisé dès attribution du numéro de TVA intracommunautaire par l'administration fiscale. Les transactions sont réalisées conformément au régime applicable (franchise en base de TVA ou régime réel selon le cas).

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

La passation d'une commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier

  • Vérification du contenu du panier

  • Identification ou création d'un compte client

  • Saisie de l'adresse de livraison

  • Choix du mode de livraison et validation des frais de port

  • Choix du mode de paiement et saisie des informations bancaires

  • Vérification du récapitulatif de commande et acceptation des CGV

  • Validation définitive et paiement

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le montant total, l'adresse de livraison et le délai estimé. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande mais ne constitue pas une acceptation définitive en cas d'indisponibilité du produit.

4.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande déjà validée doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@asia-pharma.fr. Le Vendeur s'efforcera d'y donner suite dans la mesure du possible, sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée.

Article 5 — Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

5.3 Défaut de paiement

En cas de refus de paiement ou de défaut d'autorisation de la banque, la commande ne sera pas validée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement du prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.

6.2 Transporteurs

Les expéditions sont assurées en partenariat avec les transporteurs suivants : La Poste / Colissimo, Chronopost, DHL et Mondial Relay.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimatifs et courent à compter de la confirmation d'expédition adressée au Client par e-mail. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait en être tenu responsable mais s'engage à fournir au Client toute assistance utile pour le suivi de sa commande.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés par tranche de poids selon le barème disponible sur la page Politique de Livraison. Ils sont affichés clairement avant la validation définitive de la commande.

6.5 Réception de la commande

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits livrés. En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse contact@asia-pharma.fr.

Article 7 — Droit de Rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à contact@asia-pharma.fr, en indiquant le numéro de commande concerné. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'annexe II de la directive 2011/83/UE, sans que cela soit obligatoire.

7.3 Retour des produits

Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits au Vendeur à l'adresse suivante :

 

BENGLOAN Eric — Asia Pharma Store

5 Rue Leconte de Lisle — 26100 Romans-sur-Isère — France

 

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable au Vendeur.

7.4 Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

  • Descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

  • Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

  • Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Article 8 — Garanties Légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger le remplacement ou la réparation du bien, ou, si ces solutions sont impossibles, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas achetée, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Il appartient au Client de s'assurer que les produits sont adaptés à son usage et à sa situation personnelle, notamment en cas d'allergie, de grossesse, de traitement médical en cours ou de contre-indication spécifique.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, défaillance de l'hébergeur, grève, etc.).

Article 10 — Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors du processus de commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l'exécution de la commande. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez-nous à : contact@asia-pharma.fr. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 11 — Médiation et Règlement des Litiges

11.1 Résolution amiable

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Asia Pharma Store à l'adresse contact@asia-pharma.fr afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

11.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant et en l'absence de solution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs professionnels ou des personnes morales, le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 — Dispositions Diverses

12.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client relatif à la vente de produits sur le Site et annulent et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

12.2 Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderaient leur force et leur portée.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :

 

E-mail : contact@asia-pharma.fr

Courrier : BENGLOAN Eric — 5 Rue Leconte de Lisle — 26100 Romans-sur-Isère

Site Internet : www.asia-pharma.store

CGV conformes au Code de la consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE — RCS Romans 412 576 951 — Droit applicable : droit français

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